Démarches Administratives

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Association de promotion de Saint André le Gaz sur Internet

Nature de la pièce
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Coût
Extrait d’acte de naissance
 Le faire depuis Internet
A la mairie du lieu de naissance Français nés à l’étranger :
Service central d’état civil BP 1056
 44036 Nantes
Sur papier libre indiquer :
Nom , prénom(s), date et lieu de naissance.
 Ou par internet sur le site de la mairie du lieu de naissance
Gratuit
 Joindre à la demande une enveloppe timbrée pour l’envoi
Extrait d’acte de mariage
 Le faire depuis Internet
A la mairie du lieu de mariage
Nom, prénom(s) et date du mariage
Gratuit
 Joindre à la demande une enveloppe timbrée pour l’envoi
Extrait d’acte de décès
 Le faire depuis Internet
A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Nom, prénom(s) et date du décès
Gratuit
 Joindre à la demande une enveloppe timbrée pour l’envoi
Sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française
A la mairie du lieu de domicile
Livret de famille, CNI du mineur
 Si les parents sont divorcés : jugement du TGI décidant
Gratuit
Casier judiciaire
 Le faire depuis Internet
Casier Judiciaire National
 107 rue Landreau
 44317 Nantes cedex 3
Photocopie du livret de famille
Gratuit
 Joindre à la demande une enveloppe timbrée pour l’envoi
Certificat de nationalité française
Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence
Pièce prouvant la nationalité française
 Livret de famille
Gratuit
Carte d’identité
 Valable 10 ans
A la mairie du lieu de domicile
 Présence obligatoire du demandeur
2 photographies identiques 35*45
 Justificatif de domicile
 Copie acte de naissance
 Ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol
Gratuit
 Timbre fiscale de 25€ en cas de perte ou de vol
Passeport
 Valable 10 ans
 (5 ans pour les mineurs)
Dans les communes habilitées à recevoir les demandes.
 (La Tour du Pin, Pont de Beauvoisin, Bourgoin Jallieu, Isle d’Abeau, ...)
Prendre rendez-vous
Carte d’électeur
A la mairie du lieu de domicile ou du lieu de résidence
CNI
 Justificatif de domicile
Gratuit
Certificat d’hérédité
A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Livret de famille
 Adresses et professions des héritiers
Gratuit
Légalisation de signature
A la mairie du lieu de domicile
CNI
 Signature à la mairie
Gratuit